J'avais déjà parlé de la fin de l'expérimentation animale en Europe dans deux articles, ici et là, mais je voudrais aujourd'hui ajouter quelques lignes concernant les principaux "changements" qui vont avoir lieu, suite à la mise en place de la nouvelle réglementation européenne pour les cosmétiques.
Quand et pourquoi ?
Le règlement (CE) n°1223/2009 du parlement européen et du Conseil entrera en vigueur le 11 juillet 2013.
Il remplacera la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976, plusieurs fois modifiée, afin d'apporter plus de clarté et d'harmonie au cadre réglementaire. Tous les Etats membres seront soumis à ce même cadre, sans possibilité d'exception nationale.
Résumé des principaux points du règlement
- Chaque produit mis en circulation se verra attribuer une personne responsable dans la Communauté Européenne, qui garantira que le produit est conforme à la nouvelle réglementation.
- Les nouveaux produits mis sur le marché feront l'objet d'une centralisation électronique européenne des informations les concernant.
- Le règlement comporte les listes précises des ingrédients interdits ou restreints dans la fabrication des cosmétiques, mais aussi les listes des colorants, agents conservateurs et filtres UV qui sont eux admis.
- L'expérimentation animale est interdite et doit être remplacée par des méthodes alternatives, validées par la Commission européenne.
Une dérogation pourra toutefois être accordée si un ingrédient largement utilisé et non remplaçable suscite des préoccupations fortes.
- L'étiquetage des produits doit être clair et lisible. Il doit comporter le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de la personne responsable, le pays d'origine des produits importés, le poids ou le volume du produit quand il a été conditionné, la date limite d'utilisation, les précautions d'emploi, le numéro de lot ou d'identification du produit, la liste de tous les ingrédients.
Tout ingrédient présent sous la forme de nanomatériau doit être indiqué par son nom suivi de [nano].
(Sources : Règlement n°1223/2009
